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Formulaire de déclaration des pandémies de navires et des maladies émergentes 2024

Énoncé de confidentialité — Loi sur la mise en quarantaine

Les renseignements personnels fournis sont recueillis en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. L’information peut être utilisée par l’Agence de la santé publique du Canada pour administrer et appliquer la Loi sur la mise en quarantaine et peut être divulguée, comme le permet la loi, pour prévenir l’introduction et la propagation de maladies transmissibles. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le fichier de renseignements personnels POU 071 à www.infosource.gc.ca.

L’omission de produire les renseignements requis peut être punissable aux termes de la loi et entraîner une amende, une peine d’emprisonnement, ou les deux, et ces dernières varient selon l’article ayant fait l’objet d’une infraction.

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander une correction ou une mention des corrections. Pour de plus amples renseignements sur les droits aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec privacy-vieprivee@phac-aspc.gc.ca. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à www.priv.gc.ca.
Pour en savoir plus sur la Loi sur la mise en quarantaine, veuillez consulter le site https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/

 

L'annexe : Formulaire de déclaration d'une maladie pandémique / émergente à bord d'un navire n'est activée par l'ASPC que pour les événements extraordinaires où une surveillance étroite d'un problème de santé publique a été jugée nécessaire par l'Agence.  Les opérateurs maritimes trouveront des instructions de déclaration mises à jour sur la page Directives à l'intention des exploitants maritimes : Signaler une maladie à bord ainsi que sur cette page. 

1.    Des exemplaires due la DMS et de l'annexe se trouvent à ce lien : Directives à l’intention des navires : comment utiliser la Déclaration maritime de santé (canada.ca)
2.    Si le lien pour télécharger les formulaires n'est pas opérationnel, les opérateurs maritimes peuvent en faire la demande à l'adresse courriel suivante : cns-snc@phac-aspc.gc.ca
3.    Si le lien pour soumettre l'annexe n'est pas opérationnel, les opérateurs maritimes peuvent soumettre à l'adresse courriel suivante : cns-snc@phac-aspc.gc.ca