L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) exige que la personne responsable d’un navire déclare les cas de maladie transmissible parmi les passagers et membres d’équipage à l’entrée et au départ du Canada, conformément à l'article 34 de la Loi sur la mise en quarantine.
Instructions pour la déclaration des maladies transmissibles sur les moyens de transport maritimes
1. La déclaration doit être effectuée 24 à 48 heures avant l’arrivée dans les eaux canadiennes ou au dernier port maritime international (si moins de 24 heures). En cas de changement à la situation déclarée avant l’arrivée au premier port maritime, un rapport actualisé doit être envoyé à un agent de quarantine.
2. Une déclaration est requise dès que possible si vous quittez le dernier port d’escale au Canada avec une maladie transmissible telle que défini dans la Loi sur la mise en quarantine.
3. Si le lien permettant de soumettre la déclaration maritime de santé (DMS) n'est pas opérationnel, veuillez demander et compléter la version PDF de la DMS et de l’annexe, ainsi que le formulaire de déclaration de cas Excel et l'envoyer à l'adresse électronique suivante: cns-snc@phac-aspc.gc.ca
4. Les navires de croisière qui déclarent des maladies gastro-intestinales à bord devraient continuer de se présenter au Système de surveillance des maladies gastro-intestinales (http://www.healthspace.ca/hcsc) de l'Agence de la santé publique du Canada. Tout problème lié à la déclaration des maladies gastro-intestinales doit être adressé à tpp-ppv@phac-aspc.gc.ca
