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Déclaration maritime de santé

 

Instructions concernant la déclaration de cas de maladie transmissible à bord d’un moyen de transport maritime

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) exige que la personne responsable d’un navire déclare les cas de maladie transmissible parmi les passagers et membres d’équipage à l’entrée au Canada, conformément à l’article 34 de la Loi sur la mise en quarantaine.

L’ASPC demande à tous les responsables de navire de soumettre une déclaration médicale de santé, qu’il y ait des cas ou non à bord du navire.

Quand communiquer avec l’Agence de la santé publique du Canada

1(a). Si un voyageur a une fièvre de 38 °C ou plus OU si un voyageur présente deux (2) signes de fièvre ou plus (p. ex. frissons, rougeur de la peau, transpiration excessive, se plaint d’une sensation de fièvre)

ET

1(b). Le voyageur présente un ou plusieurs des symptômes suivants :

  • difficulté à respirer
  • toux fréquentes
  • diarrhée
  • maux de tête
  • confusion récente
  • éruption cutanée
  • contusions/saignement sans blessure antérieure

OU

2. Ils doivent également communiquer avec l'ASPC si :

  • un voyageur est visiblement malade
  • un voyageur a une toux avec du sang
  • un décès survient à bord
  • des restes humains sont trouvés à bord

 

La personne responsable du navire doit soumettre la présente déclaration maritime de santé (DMS) au moins 48 heures avant l’arrivée dans les eaux canadiennes. En cas de changement à la situation déclarée, un rapport actualisé doit être envoyé, comme l’exige l’agent de quarantaine.

Toutes les déclarations maritimes de santé (nouvelles ou actualisées) soumises 24 heures ou moins avant l’arrivée du navire doivent être accompagnées d’un appel au SNC : 1-833-615-2384.

S’il est impossible de communiquer par courriel ou téléphone, l’opérateur peut contacter le centre des Services de communications et de trafic maritimes le plus proche par radio.

La personne responsable d’un navire qui désire changer son port de destination après avoir reçu les instructions de l’agent de quarantaine doit informer l’agent de quarantaine de cette modification et lui demander de nouvelles instructions.

La personne responsable d’un navire de croisière qui déclare la présence de cas de maladies gastro-intestinales (GI) à bord doit continuer à faire rapport au système de surveillance de maladies GI en ligne de l’ASPC et doit également soumettre une déclaration maritime de santé.